François Taquet

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  Départs négociés et ruptures conventionnelles : La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

  François Taquet

  • Gereso
  • 9624118180013

  Release : 25 January 2024 - Entry pnb : 27 January 2024

  Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
  En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...
  Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
  Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
  Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable.
  Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles. Read more Close

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  Contrôle URSSAF : Subir ou agir ? Les acteurs du contrôle URSSAF, Les différents types de contrôle, Les conséquences et les suites

  François Taquet

  • Gereso
  • 9624844500017

  Release : 25 April 2024 - Entry pnb : 25 April 2024

  Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
  Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
  Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
  Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.
  Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.
  À l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.
  Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF. Read more Close

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  Le contrat de travail en pratique : Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...

  François Taquet

  • Gereso
  • 9623705930017

  Release : 19 October 2023 - Entry pnb : 21 October 2023

  Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile !
  Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée.
  Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ?
  Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail.
  Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide actualisé vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Read more Close

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  Les statuts des agents de la fonction publique : gérer les carrières des agents titulaires et contractuels

  François Taquet

  • Gereso
  • 9621941770015

  Release : 5 January 2023 - Entry pnb : 5 January 2023

  Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l'administration se transforme.
  C'est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel qui prend une place de plus en plus importante.
  À jour des nouvelles dispositions du Code général de la Fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022, ce guide offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle.
  Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.
  Cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Read more Close

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  Départs négociés et ruptures conventionnelles : rupture amiable-rupture conventionnelle individuelle

  François Taquet

  • Gereso
  • 9622310780017

  Release : 16 September 2021 - Entry pnb : 5 March 2023

  Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
  Environ 30000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4millions depuis leur création !
  Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige
  Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
  Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.
  Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.
  
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  Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

  François Taquet

  • Gereso
  • 9620624950010

  Release : 9 June 2022 - Entry pnb : 10 June 2022

  Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !
  En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.
  Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu...
  Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes...
  Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.
  Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Read more Close

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  L'essentiel des ordonnances Macron

  François Taquet

  • Gereso
  • 3664181498536

  Release : 31 May 2018 - Entry pnb : 5 March 2019

  Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat...
  Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres !
  Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail.
  Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail...
  Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Read more Close

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  URSSAF : un cancer français

  Nicolas Delecourt, François Taquet

  • Editions du Rocher
  • 9619033530869

  Release : 10 February 2021 - Entry pnb : 7 May 2021

  Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 ? pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 ? au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital...Créées pour financer le « modèle social français », les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.
  Membre du cercle Lafay, un think tank qui oeuvre pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, François Taquet est avocat et spécialiste de la question. Nicolas Delecourtest, lui, écrivain. Read more Close

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